Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et Politique de Protection des données

Le site www.pradesardeche.fr est le site officiel de la commune de 07380 Prades, Ardèche

Editeur

Mairie
1, place de la mairie 07380 Prades

Web designer

Laurent-Chabaud.com

Hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

Politique de Protection des données du site internet pradesardeche.fr

Préambule

La mairie de Prades est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018–493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui avait modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en conformité avec le règlement européen du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la directive du même jour (RGPD). Elle est également en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)

La mairie de Prades dispose d’un DPO (Data Protection Officer), déclaré auprès de la CNIL.

Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mairie de Prades utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.pradesardeche.fr.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux accessibles par l’intermédiaire d’un lien internet.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la mairie de Prades, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique (cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive). Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne utilisant ce site Web, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant (ou Responsable des données)
Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable du traitement à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de ce site Web.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la mairie de 07380 Prades

Finalités du traitement

La mairie de 07380 Prades est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

 

Destinataires

Seule la mairie de 07380 Prades est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la mairie peut faire appel. Ni la mairie, ni un éventuel de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par la mairie de 07380 Prades uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait excéder 24 mois.

Traitement des Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la mairie de 07380 Prades sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à la mairie de 07380 Prades via son site. Cependant, Nous utilisons des cookies (témoins de connexion) et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des visiteurs du site et administrer le site Web. Ceci, afin de personnaliser et d’améliorer notre site, de répondre à vos besoins d’informations.

Sil venait à y avoir des données concernant les Utilisateurs collectées directement auprès de ces derniers, via ce site. La mairie de 07380 Prades s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Politique relative aux cookies

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies lors de votre connexion au site (indiquer procédure). Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers excepté lorsque la mairie de 07380 Prades a obtenu au préalable votre consentement pour ce faire ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notamment Google Analytics et Google Search), les cookies publicitaires (auxquels la mairie de 07380 Prades n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la mairie de 07380 Prades.

Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le cas échéant, la mairie de 07380 Prades décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler de nouveaux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes

Les cookies nécessaires (générés par notre hébergeur Gandi) : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.

Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services (interne au site www.pradesardeche.fr).

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Google Fonts (Google Inc.)

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Gestion et enregistrement des sauvegardes

Ces types de services permettent de gérer et d’enregistrer les sauvegardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l’Utilisateur fournit à ce site Web.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La mairie de 07380 Prades par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante :

Mairie de Prades,
A L’attention du Délégué à la Protection des Données
1, place de la mairie 07380 Prades

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à www.pradesardeche.fr, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

La mairie de 07380 Prades vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale du siège, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de La mairie de 07380 Prades, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

La mairie de 07380 Prades s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Décharge

Les liens présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des auteurs et de l’administrateur du site.

La mairie de 07380 Prades ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site. La mairie de 07380 Prades ne propose aucune garantie quant à la fiabilité de ces site et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages, quels qu’ils soient, réultants de son utilisation.

L’établissement de lien vers le site de La mairie de 07380 Prades ne recquiert pas d’autorisation. L’administrateur du site dégage toute responsabilité dans ce cas.

Droits et reproductions

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Crédits photos

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