Assainissement

Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est exploité en régie directe.

Assainissement individuel (SPANC)

Les communes ont l’obligation de créer un service public de l’assainissement non-collectif, un SPANC, depuis le 31 décembre 2005. Le SPANC a pour rôle de diagnostiquer les installations présentant des dangers pour la santé ou des risques avérés pour l’environnement. Les particuliers ont l’obligation de : [sspinklist]

• Laisser l’accès à leur propriété aux agents en charge du contrôle.
• Entretenir et faire vidanger régulièrement leur installation par une personne agréée.
• Joindre le bilan de contrôle au dossier de diagnostic technique établi dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
• La mise en conformité de l’installation présentant un danger ou un risque environnemental avéré dans un délai de 4 ans, en cas de non-conformité.

[/sspinklist] Le rôle du maire : Le SPANC dresse un constat administratif de contrôle de conformité. Le maire est responsable de la procédure de poursuite judiciaire et de contrainte.