Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est exploité en régie directe.

Le réseau collecte les effluents de 465 abonnés pour un volume de 38 000 m3 (année 2013)

Assainissement individuel (SPANC)

Les communes ont l’obligation de créer un service public de l’assainissement non-collectif, un SPANC, depuis le 31 décembre 2005.

Le SPANC a pour rôle de diagnostiquer les installations présentant des dangers pour la santé ou des risques avérés pour l’environnement.

Les particuliers ont l’obligation de :

  • Laisser l’accès à leur propriété aux agents en charge du contrôle.
  • Entretenir et faire vidanger régulièrement leur installation par une personne agréée.
  • Joindre le bilan de contrôle au dossier de diagnostic technique établi dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
  • La mise en conformité de l’installation présentant un danger ou un risque environnemental avéré dans un délai de 4 ans, en cas de non-conformité.

Le rôle du maire :

Le SPANC dresse un constat administratif de contrôle de conformité. Le maire est responsable de la procédure de poursuite judiciaire et de contrainte.